Propriété intellectuelle Vous possédez des droits sur des brevets, des logiciels, une marque de propriété intellectuelle ou artistique, une solution technique, des noms de domaine internet ...

Un ayant droit possédant une fiscalité nulle pourra vous offrir les avantages suivants:
Aucune fiscalité des redevances perçues
Pas de plus-values de cession de ces droits en cas de revente
Une garantie d'un anonymat sur les réels propriétaires des droits permettant en outre une absence de fiscalité sur les successions ….

Contacts :

En fonction de votre activité nous aurons certainement une solution à vous proposer …

L´équipe Offshore solutions

Justin Lowell
Manager
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